J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03507

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Arrêté du 2 mars 1999 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK9900423A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 1999, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-II, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 3, place de la Victoire, à Bordeaux, cadastré section DR no 349 pour une superficie de 11 681 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-00570, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Bordeaux-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, Paris Cedex 15.